Site Officiel de la commune d'Herbeville

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ACCUEIL MAIRIE

L'accueil du public :
les jeudis de 9h à 12h15 et de 14h à 18h15.
le 1er et 3ème samedi du mois.

Permanence du Maire: 2ème samedi du mois de 9h à 12h et sur rendez-vous.

Pour des renseignements spécifiques (urbanisme...), veuillez prendre rendez-vous.


Mairie d'Herbeville
11 rue St Clair
78580 HERBEVILLE

Tél. : 01.30.90.80.94.
Courriel : mairie@herbeville.fr

En cas d'urgence uniquement et fermeture de la mairie,
vous pouvez contacter la permanence des élus au 07.57.48.17.19.

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  • Salle communale:

    Réservation :La salle communale d'Herbeville est disponible à la location uniquement pour les habitants d'Herbeville.
    Tables et chaises sont à disposition dans les locaux.
    Sonos ou autres diffuseurs ne pourront, en aucun cas, excéder 1 heure du matin.
    Conditions tarifaires : 150 euros (weekend uniquement du vendredi soir au dimanche soir).
    Règlement intérieur ; Contrat location

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    • PACS :

      Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
    • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml


    • Attestation d'accueil :
      • Où s'adresser : par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement.
        La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
      • Pièces à fournir :
        • Formulaire à remplir par le demandeur
        • Pièce d'identité
        • Timbre fiscal au profit de l'OMI d'une valeur de 30 euros
        • Bail ou taxe d'habitation ou titre de propriété ou taxes foncières
        • Dernier avis d'imposition sur le revenu
        • Justificatif de domicile
        • État civil du visiteur et numéro de son passeport
        • Autorisation éventuelle du conjoint et pièce d'identité
      • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

    • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française :
      vérifié le 15 janvier 2017.

      À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

      L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
      - Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
      - Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
      Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
      - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire autorisation de sortie de territoire (AST)

    • Carte de combattant :
      • Où s'adresser : à l'Office Départemental des Anciens Combattants.
        Caserne d'Artois
        9 ter, rue Édouard-Lefebvre
        78000 Versailles

        Téléphone : +33 1 30 97 55 80
        Télécopie : +33 1 39 02 28 22
        Mél : sd78@onacvg.fr
        Site internet : http://www.onac-vg.fr

        Horaires d'ouverture
        Le lundi : 09h30 - 12h00 et 14h00 - 16h00
        Du mardi au jeudi : 09h30 - 12h00
        Le vendredi : 09h30 - 16h00 (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
      • Pièces à fournir :
        • Pièce d'identité
        • Formulaire cerfa à remplir
        • Une photographie
        • une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire.
      • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1482.xhtml


    • Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre :
      Adressez-vous deux mois avant la fin de validité de votre carte

      - Démarches administratives :
      La carte grise à portée de clic!
      Le permis de conduire à portée de clic!

      Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 78)
      L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :
      immatriculation.ants.gouv.fr
    et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
    vroomly.com


ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d'assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.
kit-embrayage.fr/blog/comment-faire-la-carte-grise-dune-voiture

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
roomly.com/blog/perte-de-carte-grise-tout-ce-que-vous-devez-savoir

Vidéo explicative : ANTS chaine .youtube.com/watch?v=ws2Jnm6GSR8

  • Carte nationale d'identité : valable 15 ans (10 ans pour les mineurs)
    Le dépôt de la demande doit impérativement être effectué par l'intéressé lui-même.
    Le mineur devra être accompagné par son représentant légal. En cas de divorce, par le parent qui a l'autorité parentale et chez lequel l'enfant est domicilié.
    Les dossiers de carte d'identité sont exclusivement saisis en ligne. Un rendez-vous doit être pris ensuite auprès d'une mairie équipée de station biométrique (34 mairies équipées dont Beynes et Aubergenville (voir doc joint)
  • Procédure : -> Les conditions de délivrance de la carte d'identité.

  • Passeport biométrique:
    Présence du mineur accompagné de son représentant légal pour l'établissement d'un passeport personnel
    • Où s'adresser : Mairies d'AUBERGENVILLE - BEYNES - PLAISIR - LES MUREAUX
    • Pièces à fournir :
      • Formulaire à remplir en mairie
      • Ancien passeport ou pièce d'identité avec photographie
      • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation délivrée depuis moins de 3 mois
      • 2 photographies (3,5 x 4,5 cm) récentes, identiques, en couleur, sur fond clair, de face avec une expression neutre et la bouche fermée. La taille du visage doit représenter entre 70% à 80% de la photographie (3,2 à 3,6 cm). Il ne doit pas y avoir d'objets (boucle d'oreilles, colliers, foulards) ou d'autres personnes sur la photographie.
      • Livret de famille
      • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom(s) et prénom(s) du demandeur
      • Timbre fiscal (89 euros pour une personne majeure ; 45 euros pour une personne mineure de plus de 15 ans ; 20 euros pour une personne mineure de moins de 15 ans)

      La mairie agit sous l'autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires afin d'effectuer les vérifications qu'elle jugerait nécessaire.
      Dans le cas d'une demande pour urgence professionnelle : fournir en plus
      * une lettre de l'employeur mentionnant la date du départ ainsi que le motif de la mission
      * une copie d'un bulletin de salaire
      * les billets d'avion
      Le prix du passeport est alors de 30 euros et la durée de validité est de un an. Il est à signaler que l'édition du document reste soumis à l'entière appréciation de la sous-préfecture.
      Pour le retrait : présence obligatoire du demandeur ou du représentant légal du mineur avec le mineur, si ce dernier est âgé de plus de 13 ans.
    • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml


  • Certificat de nationalité :
  • Certificat de vie commune ou de concubinage :

    Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

    Si votre mairie ne délivre plus de certificat, il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
    Modèle de document : [i]Je soussigné [nom, prénom, date et lieu de naissance] ....,
    demeurant [adresse] ....,
    déclare sur l'honneur vivre maritalement [ou en union libre] depuis le [date : j/m/a] ,
    avec [nom, prénom, date et lieu de naissance] ...., demeurant à la même adresse.
    Date et signatures [/i]
  • Pièces à fournir :
    • Pièces d'identité des demandeurs
    • Justificatifs de domicile aux noms des déclarants
    • Présence de deux témoins majeurs, sans lien de parenté avec les déclarants, munis de leurs pièces d'identité
  • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml

  • Certificat d'hérédité :
    • Où s'adresser :
      • En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
      • [u] En cas de succession supérieure à 5 000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
      • Lien : vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml

    • Certificat conforme :

      La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

    • Copie d'acte de naissance, d'acte de mariage, d'acte de décès :
    • Inscription sur la liste électorale :
      • Où s'adresser : à la mairie
      • Pièces à fournir :
      • Légalisation de signature :
      • Livret de famille de père ou de mère célibataire :
      • Livret de famille d'époux ou de parents célibataires (duplicata) :

      • Recensement militaire :
        • Où s'adresser : à la mairie (inscription le premier mois du trimestre civil suivant le 16ème anniversaire)
        • Pièces à fournir :
          • Carte nationale d'identité du recensé
          • Livret de famille des parents
          • Certificat de nationalité française quand les parents sont nés à l'étranger
          • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

  • ACTUALITES

    Repas du village

    28.06.2022

    Le repas du village d'Herbeville aura lieu le dimanche 25 septembre 2022.

    Vous trouverez le bulletin d'inscription joint :
    Bulletin d'inscription


    Fête de la Saint-Jean - Samedi 25 juin 2022

    01.06.2022

    C'est avec une grande joie que le conseil municipal convie tous les herbevilloises et herbevillois à la fête d'Herbeville:

    Samedi 25 juin 2022 à 21 heures à la salle communale.

    Invitation

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