Site Officiel de la commune d'Herbeville

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Mairie d'Herbeville
11 rue St Clair
78580 HERBEVILLE
Tel : 01 30 90 80 94
Fax : 01 30 90 79 38
Courriel : mairie.herbeville@wanadoo.fr

Horaire :
Accueil physique:
  • les jeudis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
  • Le 1er samedi et le 3eme samedi 9h -12h

  • Pour des renseignements spécifiques (urbanisme...), veuillez prendre rendez-vous.

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    • Salle communale:

      Réservation :La salle communale d'Herbeville est disponible à la location uniquement pour les habitants d'Herbeville.
      Tables et chaises sont à disposition dans les locaux.
      Sonos ou autres diffuseurs ne pourront, en aucun cas, excéder 1 heure du matin.
      Conditions tarifaires : 150 euros (weekend uniquement du vendredi soir au dimanche soir).
      Règlement intérieur ; Contrat location

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      • Attestation d'accueil :
        • Où s'adresser : par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement.
          La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
        • Pièces à fournir :
          • Formulaire à remplir par le demandeur
          • Pièce d'identité
          • Timbre fiscal au profit de l'OMI d'une valeur de 30 euros
          • Bail ou taxe d'habitation ou titre de propriété ou taxes foncières
          • Dernier avis d'imposition sur le revenu
          • Justificatif de domicile
          • État civil du visiteur et numéro de son passeport
          • Autorisation éventuelle du conjoint et pièce d'identité
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

      • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française :
        vérifié le 15 janvier 2017.

        À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

        L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
        - Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
        - Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
        Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
        - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

        Formulaire autorisation de sortie de territoire (AST)

      • Carte de combattant :
        • Où s'adresser : à l'Office Départemental des Anciens Combattants.
          Caserne d'Artois
          9 ter, rue Édouard-Lefebvre
          78000 Versailles

          Téléphone : +33 1 30 97 55 80
          Télécopie : +33 1 39 02 28 22
          Mél : sd78@onacvg.fr
          Site internet : http://www.onac-vg.fr

          Horaires d'ouverture
          Le lundi : 09h30 - 12h00 et 14h00 - 16h00
          Du mardi au jeudi : 09h30 - 12h00
          Le vendredi : 09h30 - 16h00 (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
        • Pièces à fournir :
          • Pièce d'identité
          • Formulaire cerfa n°10950*01 à remplir
          • Une photographie
          • une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire.
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1482.xhtml


      • Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre :
        Adressez-vous deux mois avant la fin de validité de votre carte

      • Carte nationale d'identité :
        Le dépôt de la demande doit impérativement être effectué par l'intéressé lui-même.
        Le mineur devra être accompagné par son représentant légal. En cas de divorce, par le parent qui a l'autorité parentale et chez lequel l'enfant est domicilié.
      • Procédure : -> Les conditions de délivrance de la carte d'identité.


      • Certificat de nationalité :
      • Certificat de vie commune :
        • Où s'adresser : à la mairie.
        • Pièces à fournir :
          • Pièces d'identité des demandeurs
          • Justificatifs de domicile aux noms des déclarants
          • Présence de deux témoins majeurs, sans lien de parenté avec les déclarants, munis de leurs pièces d'identité
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml

      • Certificat d'hérédité :
        • Où s'adresser :
          • Absence de succession ouverte chez un notaire : mairie de domicile du défunt ou des héritiers
          • Succession ouverte chez un notaire dont le montant est inférieur à 5335 euros: démarche à faire au Tribunal d'instance par l'un des héritiers
          • Succession ouverte chez un notaire dont le montant est supérieur à 5335 euros: démarche à faire au Tribunal d'instance par le notaire.
        • Pièces à fournir :
          • Livret de famille d'époux non divorcés, non remariés, sans contrat de mariage
          • Adresse des héritiers
          • Pour tout renseignement, s'adresser au Tribunal d'Instance ou auprès d'un office notarial
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml

      • Certificat conforme :
        • Où s'adresser : mairie
        • Pièces à fournir :
          • Original du document et photocopie(s) (Uniquement pour les documents destinés à des autorités étrangères)

      • Copie d'acte de naissance, d'acte de mariage, d'acte de décès :
      • Inscription sur la liste électorale :
      • Légalisation de signature :
      • Livret de famille de père ou de mère célibataire :
      • Livret de famille d'époux ou de parents célibataires (duplicata) :
      • Passeport biométrique:
        Présence du mineur accompagné de son représentant légal pour l'établissement d'un passeport personnel
        • Où s'adresser : Mairies d'AUBERGENVILLE - BEYNES - PLAISIR - LES MUREAUX
        • Pièces à fournir :
          • Formulaire à remplir en mairie
          • Ancien passeport ou pièce d'identité avec photographie
          • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation délivrée depuis moins de 3 mois
          • 2 photographies (3,5 x 4,5 cm) récentes, identiques, en couleur, sur fond clair, de face avec une expression neutre et la bouche fermée. La taille du visage doit représenter entre 70% à 80% de la photographie (3,2 à 3,6 cm). Il ne doit pas y avoir d'objets (boucle d'oreilles, colliers, foulards) ou d'autres personnes sur la photographie.
          • Livret de famille
          • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom(s) et prénom(s) du demandeur
          • Timbre fiscal (89 euros pour une personne majeure ; 45 euros pour une personne mineure de plus de 15 ans ; 20 euros pour une personne mineure de moins de 15 ans)

          La mairie agit sous l'autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires afin d'effectuer les vérifications qu'elle jugerait nécessaire.
          Dans le cas d'une demande pour urgence professionnelle : fournir en plus
          * une lettre de l'employeur mentionnant la date du départ ainsi que le motif de la mission
          * une copie d'un bulletin de salaire
          * les billets d'avion
          Le prix du passeport est alors de 30 euros et la durée de validité est de un an. Il est à signaler que l'édition du document reste soumis à l'entière appréciation de la sous-préfecture.
          Pour le retrait : présence obligatoire du demandeur ou du représentant légal du mineur avec le mineur, si ce dernier est âgé de plus de 13 ans.
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

      • Recensement militaire :
        • Où s'adresser : à la mairie (inscription le premier mois du trimestre civil suivant le 16ème anniversaire)
        • Pièces à fournir :
          • Carte nationale d'identité du recensé
          • Livret de famille des parents
          • Certificat de nationalité française quand les parents sont nés à l'étranger
          • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
        • Lien : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

    ACTUALITES

    SPECTACLE MUSICALE "ALICIA"

    15.09.2017

    Spectacle CC Gally Mauldre
    "ALICIA Voyage au coeur des comédies musicales"
    Les 9, 10, 16 et 17 décembre 2017
    Complexe "Les 2 scènes" à Maule
    ALICIA - Spectacle musicale.pdf

    Billetterie disponible à la Mairie d'Herbeville.


    Fête du village

    22.04.2017

    C'est avec une grande joie que le conseil municipal vous invite :
    -le vendredi 23 juin 2017, pour le spectacle de fin d'année des enfants de l'école d'Herbeville vous , rendez-vous à 18h45 à la communale.
    - le samedi 24 juin 2017 , à la traditionnelle fête d'Herbeville avec les activités habituelles : retraite aux flambeaux, feux d'artifice, feu de la St Jean, ...


    Alors à vos agendas et bonne fête.

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