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URBANISME

URBANISME

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais déposer en format numérique son dossier d'urbanisme, à l'adresse suivante : mairie@herbeville.fr

Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Pour les permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis de démolir (PD), permis d'aménager (PA), en cas de non-réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 3 jours, votre dossier sera considéré comme n'ayant pas été réceptionné.

Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d'autorisation d'urbanisme en format papier, en Mairie.

Les imprimés à remplir pour les demandes sont téléchargeables sur le lien suivant :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si dépôt en mairie : les formulaires doivent être déposés en Mairie (en 3 exemplaires), dûment renseignés, datés et signés, aux jours et heures d'ouverture, un récépissé vous sera remis.

Depuis le 1er juin 2013, l'instruction des dossiers d'urbanisme est déléguée à la communauté de communes Gally Mauldre, dont la responsable est Monsieur Matthieu BOURG et l'instructeur en charge des dossiers de la commune est Monsieur Arnaud QUETER.

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Communauté de Communes Gally Mauldre du pôle urbanisme de Feucherolles :

Pôle Urbanisme, 39 Grande Rue, 78810 FEUCHEROLLES
Téléphone : 01 30 55 12 69
Email : secretariat-urba@cc-gallymauldre.fr

Horaires d'ouvertures :

- Les mardis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h - - Les mercredis et samedis de 9h à 12h
(Fermeture les samedis pendant les vacances scolaires et les veilles de pont et jours fériés)

La mairie d'HERBEVILLE conserve un premier niveau d'accueil et d'information et la signature finale du dossier revient au maire d'Herbeville.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande ou si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez prendre rendez-vous à la Mairie avec M. le Maire et/ou Mme Jeanne Garnier (Maire Adjointe en charge de l'urbanisme ) ou le pôle urbanisme de Feucherolles.


La durée de validité des permis de construire et des déclarations préalables est de 3 ans.

Le titulaire du permis ou de la déclaration préalable peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration


Les travaux d'entretien que vous réalisez sur les constructions existantes (changement de fenêtres ou de toiture à l'identique) doivent être signalés à la Mairie.

ACTUALITES

ZAER: Concertation publique

09.06.2024

Une concertation publique sur les ZAER (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables) a eu lieu du 27 mai au 9 juin 2024 selon les modalités suivantes:

Mise à disposition d'un dossier de concertation publique présentant une proposition de ZAER Dossier de consultation
Mise à disposition d'un registre de recueil des observations à la mairie d'Herbeville :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mercredi et samedi de 9h00 à 12h00.

Mise à disposition du présent document sur le site https://www.herbeville.fr et possibilité de donner son avis par courriel sur la messagerie mairie@herbeville.fr

Ce registre permettra à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations, ses remarques de prendre connaissance des contributions précédentes.

À l'issue de la concertation, un bilan des contributions transmises par la commune sera réalisé et joint à la délibération communale de bilan de la concertation et d'arrêt-projet ZAER.


BROCANTE 2024

01.03.2024

La brocante d'Herbeville aura lieu le dimanche 28 avril 2024.
Nous espérons que vous serez nombreux à participer à ce moment de convivialité.

  • Bulletin d'inscription: Bulletin d'inscription 2024
  • Fiche d'accompagnement: Note aux exposants 2024

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