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URBANISME

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais déposer en format numérique son dossier d'urbanisme, à l'adresse suivante : mairie@herbeville.fr

Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Pour les permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis de démolir (PD), permis d'aménager (PA), en cas de non-réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 3 jours, votre dossier sera considéré comme n'ayant pas été réceptionné.

Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d'autorisation d'urbanisme en format papier, en Mairie.

Les imprimés à remplir pour les demandes sont téléchargeables sur le lien suivant :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si dépôt en mairie : les formulaires doivent être déposés en Mairie (en 3 exemplaires), dûment renseignés, datés et signés, aux jours et heures d'ouverture, un récépissé vous sera remis.

Depuis le 1er juin 2013, l'instruction des dossiers d'urbanisme est déléguée à la communauté de communes Gally Mauldre, dont la responsable est Monsieur Matthieu BOURG et l'instructeur en charge des dossiers de la commune est Monsieur Arnaud QUETER.

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Communauté de Communes Gally Mauldre du pôle urbanisme de Feucherolles :

Pôle Urbanisme, 39 Grande Rue, 78810 FEUCHEROLLES
Téléphone : 01 30 55 12 69
Email : secretariat-urba@cc-gallymauldre.fr

Horaires d'ouvertures :

- Les mardis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h - - Les mercredis et samedis de 9h à 12h
(Fermeture les samedis pendant les vacances scolaires et les veilles de pont et jours fériés)

La mairie d'HERBEVILLE conserve un premier niveau d'accueil et d'information et la signature finale du dossier revient au maire d'Herbeville.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande ou si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez prendre rendez-vous à la Mairie avec M. le Maire et/ou Mme Jeanne Garnier (Maire Adjointe en charge de l'urbanisme ) ou le pôle urbanisme de Feucherolles.


La durée de validité des permis de construire et des déclarations préalables est de 3 ans.

Le titulaire du permis ou de la déclaration préalable peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration


Les travaux d'entretien que vous réalisez sur les constructions existantes (changement de fenêtres ou de toiture à l'identique) doivent être signalés à la Mairie.