Site Officiel de la commune d'Herbeville

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Le bruit

Pour rappel :

L'arrêté préfectoral n° 08-038/DDD notamment à l'article 10 concernant le bruit dans les propriétés privées dit que :

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté.

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches de 10h à 12h

Arrêté bruit du 25 mars 2008


Les poubelles

Les poubelles ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des jours de collecte (sortie mercredi soir au plus tôt, rentrée jeudi soir au plus tard). Si vous ne pouvez pas vous conformer à cette mesure (vacances ou résidents secondaires) il est demandé que des solutions de voisinage soient trouvées afin que cette mesure soit respectée.

Les chiens

• Nouvelle Loi concernant les chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde et de défense)
  La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
  Elle comporte quelques nouveautés majeures.
  
  Les propriétaires des chiens précités, qui jusque là devaient fournir une déclaration de détention de chien auront maintenant obligation d'obtenir du Maire un permis de détention.
  La délivrance de ce permis est subordonnée à la constitution du même dossier que celui qui devait accompagner la déclaration, mais augmenté :
  • de l'attestation d'aptitude du propriétaire ou du détenteur.
  • de l'évolution comportementale de l'animal
  
  L'évaluation comportementale est obligatoire entre 8 et 12 mois pour les chiens des deux premières catégories.
  
  (Source : Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2008)
  
  
• Chiens et propreté du village
  Pour le bien-être de tous et la conservation d'un village propre, le Conseil Municipal remercie les Herbevillois, propriétaires de chiens, de bien vouloir ramasser les excréments de ces derniers quand ils se promènent dans le village.
  
  (Source : Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2008)